Déposée le 6 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE - capital de 52 920 868 €
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « Convention Duo Evidence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE - capital de 52 920 868 € domicilié(e) 18 Quay Dugay Trouin,35084 Rennes cedex - 35084 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE BRETAGNE représentée par Monsieur Yvon Lessard Conseiller juridique domicilié(e) 18 Quay Duguay Trouin , 35084 Rennes Cedex - France.
La marque Convention Duo Evidence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE BRETAGNE SA - capital de 52 920 868 € - 18 Quay Dugay Trouin,35084 Rennes cedex - 35084 - France
BANQUE DE BRETAGNE représentée par Monsieur Yvon Lessard Conseiller juridique - 18 Quay Duguay Trouin , 35084 Rennes Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Assurance et finances services bancaires publicité télécommunication
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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